Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile HelloMamiz (ci-après « l'Application » ou « la Plateforme »), éditée par la société HelloMamiz SAS (ci-après « HelloMamiz », « nous » ou « la Société »).

HelloMamiz est une plateforme de mise en relation destinée aux mamans et futures mamans, leur permettant d'échanger, de se rencontrer et de s'entraider. HelloMamiz n'est pas un professionnel de santé et ne délivre aucun conseil, diagnostic ou traitement médical.

En créant un compte sur l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – Définitions

• « Application » : l'application mobile HelloMamiz disponible sur iOS et Android.
• « Utilisatrice » : toute personne physique inscrite sur l'Application en tant que maman ou future maman.
• « Partenaire » : tout professionnel de santé, professionnel du bien-être, établissement ou association inscrit sur la Plateforme.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, document ou information publiée sur la Plateforme par une Utilisatrice.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme aux Utilisatrices.
• « Matching » : système de mise en relation basé sur la proximité géographique et les centres d'intérêt.
• « Feed » : fil d'actualité permettant aux Utilisatrices et Partenaires de publier du contenu.
• « Annonce » : offre de vente d'un article entre particulières publiée par une Utilisatrice sur l'espace d'annonces de la Plateforme.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application HelloMamiz.

La Plateforme propose aux Utilisatrices les services suivants :

• Mise en relation avec d'autres mamans selon la proximité géographique (matching par swipe)
• Messagerie pour échanger avec d'autres Utilisatrices et avec des Partenaires
• Création et participation à des groupes thématiques
• Création et participation à des événements communautaires
• Accès au feed d'actualité (publications de la communauté et des Partenaires)
• Recherche et prise de rendez-vous avec des Partenaires professionnels
• Découverte d'associations et de lieux family-friendly
• Publication et consultation d'annonces de vente d'articles entre particulières

HelloMamiz agit en qualité de plateforme de mise en relation. La Société n'intervient pas dans les relations entre Utilisatrices, ni dans la relation contractuelle entre l'Utilisatrice et un Partenaire, ni dans les transactions conclues entre Utilisatrices à la suite d'une annonce.

Article 3 – Inscription et création de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). L'Application est destinée aux mamans et futures mamans.

3.2 Informations requises

Lors de l'inscription, l'Utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Photo de profil
• Informations sur sa situation familiale (nombre et âges des enfants)
• Localisation (ville ou code postal)

Certaines informations demandées lors de l'inscription (statut de grossesse, date prévue d'accouchement, informations sur les enfants) constituent des données relatives à la maternité, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur collecte est subordonnée au consentement explicite de l'Utilisatrice, recueilli lors de l'inscription via une case dédiée. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité (section « Données relatives à la maternité »).

3.3 Véracité des informations

L'Utilisatrice s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à maintenir ses informations à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

3.4 Responsabilité du compte

L'Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, elle doit immédiatement en informer HelloMamiz.

Article 4 – Obligations des Utilisatrices

4.1 Règles de conduite

L'Utilisatrice s'engage à :

• Respecter les autres Utilisatrices et leur vie privée
• Adopter un comportement bienveillant et respectueux dans toutes ses interactions
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié
• Ne pas harceler ou intimider d'autres Utilisatrices
• Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'autrui
• Signaler immédiatement tout comportement inapproprié ou dangereux via les outils de signalement intégrés

4.2 Contenu publié

L'Utilisatrice est seule responsable du contenu qu'elle publie sur la Plateforme (messages, publications dans le feed, commentaires). Elle s'engage à ne pas publier de contenu :

• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée)
• Contenant des propos haineux, discriminatoires ou incitant à la violence
• Constituant de la désinformation en matière de santé
• À caractère publicitaire ou de spam

4.3 Protection des mineurs

Compte tenu de la nature de la Plateforme, une attention particulière est portée à la protection des mineurs :

• L'Utilisatrice ne doit JAMAIS publier de photo d'un enfant tiers sans le consentement explicite de ses parents ou représentants légaux
• Les informations relatives aux enfants (âge, prénoms) doivent être partagées avec discernement
• Tout comportement mettant en danger un mineur doit être signalé immédiatement (numéro 119 – Allô Enfance en Danger)

4.4 Données de santé et informations médicales

L'Utilisatrice s'engage à ne pas partager d'informations médicales personnelles sensibles dans ses publications, commentaires ou messages sur la Plateforme (symptômes individuels, traitements en cours, diagnostics reçus, etc.).

Les informations publiées par les Partenaires professionnels de santé sur le feed sont à caractère général et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.

Article 5 – Fonctionnalités de l'Application

5.1 Matching et mise en relation

Le système de matching utilise la géolocalisation pour suggérer des profils d'Utilisatrices à proximité. Le système de swipe permet d'initier un contact mutuel. Aucune obligation de communiquer n'existe après un match.

5.2 Messagerie

La messagerie permet aux Utilisatrices d'échanger entre elles et avec les Partenaires. Les messages doivent respecter les règles de conduite de l'Article 4. HelloMamiz se réserve le droit de modérer les échanges signalés.

5.3 Groupes et événements

Les Utilisatrices peuvent créer ou rejoindre des groupes thématiques et des événements communautaires. Les créatrices de groupes et d'événements sont responsables de leur modération.

Les événements créés par une Utilisatrice sont réservés à un usage personnel et communautaire, à titre exclusivement gratuit. Il est interdit d'utiliser un compte Utilisatrice pour créer des événements à finalité commerciale, promotionnelle ou professionnelle (prestations payantes, ateliers commerciaux, promotion d'une activité, d'une marque ou de services). Toute activité professionnelle ou commerciale doit faire l'objet d'un compte Partenaire dédié, seul habilité à proposer des événements payants et à bénéficier des fonctionnalités professionnelles associées. Le contournement de cette règle par la création ou l'utilisation d'un compte Utilisatrice à des fins professionnelles constitue un manquement grave, susceptible d'entraîner la suppression des contenus concernés ainsi que la suspension ou la résiliation du compte (Article 12), sans préjudice des autres droits de HelloMamiz.

5.4 Feed

Le feed permet la publication de contenus informatifs et communautaires. Les publications doivent respecter les règles de l'Article 4.

5.5 Contenus sponsorisés

L'Application peut diffuser des contenus publicitaires ou sponsorisés (images ou vidéos), notamment lors de l'ouverture de l'Application ou de la connexion au compte, ainsi que dans les différentes sections de l'Application. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels par la mention « Sponsorisé ».

Ces contenus sponsorisés sont NON PERSONNALISÉS : leur sélection ne repose sur aucun profilage de l'Utilisatrice ni sur l'exploitation de ses données personnelles. Seul un comptage agrégé et anonyme du nombre d'affichages et de clics est réalisé, à des fins de mesure d'audience, sans rattachement à l'identité de l'Utilisatrice.

Lorsqu'un contenu sponsorisé est diffusé à l'ouverture ou à la connexion, l'Utilisatrice peut l'ignorer via le bouton « Passer ». Un contenu sponsorisé peut renvoyer vers le site d'un annonceur tiers ; HelloMamiz n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur les sites tiers, qui relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur concerné.

5.6 Annonces entre particulières

L'espace d'annonces permet aux Utilisatrices de publier des annonces de vente d'articles entre particulières (vêtements, matériel de puériculture, jouets, etc.) et de contacter les vendeuses. Les conditions applicables aux annonces sont détaillées à l'Article 6.

Article 6 – Annonces entre particulières

6.1 Rôle d'intermédiaire

HelloMamiz agit comme simple intermédiaire technique entre Utilisatrices vendeuses et acheteuses via la publication d'annonces. HelloMamiz n'est PAS partie aux transactions et n'assume AUCUNE responsabilité quant aux articles vendus, leur qualité, leur conformité ou leur livraison.

6.2 Obligations des vendeuses

La vendeuse s'engage à :

• Décrire de manière exacte et honnête les articles proposés dans ses annonces
• Ne pas publier d'annonces portant sur des articles interdits à la vente (médicaments, produits illégaux, contrefaçons, articles dangereux pour les enfants, etc.)
• Respecter la réglementation applicable (normes de sécurité des produits pour enfants, obligations légales de vente entre particuliers)

6.3 Responsabilité

Les Utilisatrices assument l'entière responsabilité de leurs transactions. Les litiges doivent être résolus directement entre les parties concernées. HelloMamiz ne garantit ni la qualité ni la conformité des articles proposés.

Article 7 – Géolocalisation

7.1 Utilisation des données de localisation

L'Application utilise les données de géolocalisation de l'Utilisatrice pour :

• Afficher d'autres Utilisatrices à proximité sur la carte
• Suggérer des profils dans le système de matching selon la distance
• Afficher des événements et lieux à proximité
• Calculer la distance approximative entre Utilisatrices

7.2 Précision et partage

La position exacte de l'Utilisatrice n'est JAMAIS partagée avec d'autres Utilisatrices. Seule une distance approximative est affichée. L'Utilisatrice peut modifier ses paramètres de localisation à tout moment dans les réglages de l'Application ou de son téléphone.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, code, marques, logos, textes, images) est la propriété exclusive de HelloMamiz ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2 Contenu des Utilisatrices

L'Utilisatrice conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'elle publie sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'Utilisatrice accorde à HelloMamiz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de son inscription, pour :

• Afficher le contenu sur la Plateforme
• Reproduire et adapter le contenu aux formats nécessaires à son affichage
• Utiliser le contenu à des fins de promotion de la Plateforme (avec mention de l'auteur)

Article 9 – Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles des Utilisatrices est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment dans l'Application.

HelloMamiz SAS est responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données relatives à la maternité (statut de grossesse, date prévue d'accouchement, informations sur les enfants) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées sur la base du consentement explicite de l'Utilisatrice, recueilli à l'inscription, dans les conditions détaillées à la section « Données relatives à la maternité » de la Politique de Confidentialité.

L'utilisation de traceurs à des fins de mesure d'audience et de stabilité de l'Application est soumise au consentement de l'Utilisatrice, qui peut modifier ses choix à tout moment dans Réglages > Confidentialité, dans les conditions détaillées à la section « Cookies et traceurs » de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisatrice dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : contact@hellomamiz.com

Article 10 – Responsabilité

10.1 Obligation de moyens

HelloMamiz s'engage à fournir le service avec diligence et dans le respect des règles de l'art (obligation de moyens). HelloMamiz ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme.

10.2 Limitation de responsabilité

HelloMamiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les Utilisatrices
• Des rencontres ou interactions entre Utilisatrices en dehors de la Plateforme
• Des conseils ou prestations délivrés par les Partenaires
• Des dommages indirects, y compris la perte de données ou l'atteinte à l'image

HelloMamiz ne vérifie pas et ne peut pas vérifier la qualité, l'adéquation ou la véracité des informations publiées par les Utilisatrices ou les Partenaires.

10.3 Exclusion de responsabilité médicale

La relation thérapeutique ou de soin s'établit exclusivement entre le Partenaire et l'Utilisatrice, en dehors de la Plateforme. HelloMamiz ne peut être tenue responsable des suites données par une Utilisatrice à une information lue sur le feed.

Article 11 – Modération et signalement

11.1 Politique de modération

Conformément au Règlement sur les Services Numériques (DSA – Règlement (UE) 2022/2065), HelloMamiz met en œuvre une politique de modération du contenu publié sur la Plateforme. Les profils sont modérés a priori et les publications a posteriori.

11.2 Signalement

Toute Utilisatrice peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU via le mécanisme de signalement intégré à l'Application. HelloMamiz s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à informer le signalant de la suite donnée.

11.3 Recours

Conformément au DSA, toute Utilisatrice dont le contenu a été modéré ou dont le compte a été suspendu dispose d'un droit de recours. Les réclamations peuvent être adressées à : contact@hellomamiz.com

Article 12 – Suspension et résiliation du compte

12.1 Suspension par HelloMamiz

HelloMamiz se réserve le droit de suspendre temporairement le compte d'une Utilisatrice en cas de :

• Manquement aux présentes CGU
• Signalements multiples de la part d'autres Utilisatrices
• Suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité
• Contenu illicite ou dangereux
• Harcèlement ou comportement abusif

L'Utilisatrice sera informée par email des motifs de la suspension et pourra faire valoir ses observations.

12.2 Résiliation par HelloMamiz

En cas de manquement grave ou répété, HelloMamiz pourra résilier de plein droit le compte de l'Utilisatrice après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours. En cas de manquement d'une particulière gravité (mise en danger d'un mineur, harcèlement, fraude), la résiliation sera immédiate et sans préavis.

12.3 Résiliation par l'Utilisatrice

L'Utilisatrice peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La résiliation entraîne la suppression du profil et l'anonymisation des données personnelles sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 13 – Force majeure

HelloMamiz ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 – Modification des CGU

HelloMamiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisatrices seront informées par email et/ou notification dans l'Application au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 – Médiation des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisatrice peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiatrice : Fatoumata Koita

L'Utilisatrice peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile de l'Utilisatrice, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Article 17 – Mentions légales

Éditeur : HelloMamiz SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 941 663 635 00014
Email : contact@hellomamiz.com

Hébergeur :
Google Cloud Platform (Firebase)
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@hellomamiz.com

Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : contact@hellomamiz.com

Pour signaler un contenu illicite :
Email : contact@hellomamiz.com
Ou via le bouton « Signaler » dans l'Application